Pascal Coevoet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal COEVOET
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036775733(source JORF)
admission
07 Avril 201807/04/2018
De: Pascal Coevoet
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000034157345(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Pascal Coevoet
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000030069175(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201509/01/2015
De: Pascal COEVOET
directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1403472A(source BOMJ)
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Pascal COEVOET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ariège
Objet:
directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000027436778(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Pascal COEVOET
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Ariège
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascal COEVOET
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Ariège
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal COEVOET
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal COEVOET
trésorier-payeur général de l'Ariège, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Coevoet (Pascal)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège
Remplace:M. Descamps
JORFTEXT000000265906(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000424604(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000631965(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000632965(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000449087(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629767(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629766(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606436(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000421562(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233076(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000615956(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000794601(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000429572(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797208(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000246372(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000231925(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Coevoet (Pascal)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2001, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Nord
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000224132(source JORF)
réintégration
14 Octobre 200114/10/2001
De: Coevoet (Pascal)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du centre régional de la redevance de l'audiovisuel de Toulouse
Remplace:M. Delaunay (Jean-Marie)
Groupe:
Centre régional de la redevance de l'audiovisuel de Toulouse
JORFTEXT000000355460(source JORF)
nomination
24 Septembre 199124/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.